POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES CLIENTS
Air Creebec s’engage à protéger votre vie privée. En tant que transporteur aérien, nous accordons une importance particulière à la protection de tous les renseignements personnels recueillis et utilisés dans le cadre de ses activités.
Notre politique de protection de la vie privée décrit les normes de collecte, d’utilisation, de divulgation et de stockage de vos renseignements personnels. Elle explique également comment nous protégeons vos renseignements personnels et votre droit d’y accéder.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels sont définis comme tout renseignement ou combinaison de renseignements qui se rapportent à une personne et permettent de l’identifier (comme des renseignements sur sa situation financière, son numéro d’assurance sociale, son permis de conduire et son numéro d’assurance maladie). Toutefois, le nom d’une personne, ainsi que ses coordonnées professionnelles, comme son titre de poste, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse courriel professionnelle, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
Les renseignements personnels doivent être protégés, quel que soit leur format et qu’ils soient sous forme écrite, graphique, audio, visuelle, informatisée ou autre.
Lorsque vous achetez un billet d’Air Creebec, vous devrez fournir certains renseignements personnels. Ceux-ci peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre personne à contacter en cas d’urgence, votre date de naissance, votre âge et vos renseignements de paiement. Ces renseignements sont utilisés pour traiter votre réservation et pour assurer votre sécurité. Les renseignements sont nécessaires pour vous identifier, afin de vous contacter, si nécessaire, et pour compléter le processus de votre achat. Nous demandons également votre sexe pour aider à estimer la charge totale de l’aéronef et comme identifiant supplémentaire. Certains de ces renseignements sont partagés avec les partenaires de confiance d’Air Creebec (c’est-à-dire les manutentionnaires au sol de l’aéroport pour s’assurer que vos bagages arrivent en toute sécurité à votre destination). Nous sommes également tenus de partager certains de vos renseignements avec les autorités aéroportuaires pour des raisons de sécurité.
Renseignements supplémentaires pour les services personnalisés. Renseignements personnels sensibles
Lorsque nous vous fournissons des services, nous pouvons recueillir des renseignements personnels qui sont considérés comme sensibles, car ils pourraient révéler votre santé physique ou mentale, vos convictions religieuses ou vos condamnations ou infractions criminelles. De même, les détails de vos documents de voyage peuvent contenir des renseignements qui peuvent révéler votre origine raciale ou ethnique. Ces renseignements personnels sensibles seront utilisés strictement pour nous permettre de fournir les services spéciaux demandés et de remplir pleinement nos obligations.
Rabais
Air Creebec offre des rabais spéciaux aux aînés, aux nourrissons et aux enfants. Pour évaluer votre admissibilité au tarif et nous assurer que votre billet est traité correctement, nous devons enregistrer la date de naissance du passager au moment de la réservation. À l’aéroport, aux fins de vérification, vous devez présenter une pièce d’identité personnelle indiquant la date de naissance du passager.
Assistance spéciale
Nous offrons une gamme de services de voyage aux clients ayant des besoins spéciaux. Nous faisons également de notre mieux pour rendre votre voyage avec nous aussi confortable que possible. Si vous avez besoin d’une assistance spéciale, comme l’utilisation d’un fauteuil roulant, ou si vous avez un problème de santé nécessitant l’apport d’oxygène à bord, nous devons enregistrer ces renseignements dans votre réservation de voyage. Ces renseignements seront transmis au personnel de l’aéroport ainsi qu’à l’équipage de conduite. Dans certains aéroports, nous confions la manutention au sol à une autre entreprise. Lorsque c’est le cas, nous devons transférer les renseignements. La sécurité est toujours une priorité absolue chez Air Creebec. Pour assurer la sécurité de nos passagers et de notre équipage, nous devons connaître tout besoin particulier en matière d’assistance. Cela nous permet de planifier et de réserver les places assises ainsi que de maximiser la sécurité.
Mineurs non accompagnés
Les enfants âgés de 5 à 11 ans peuvent voyager seuls sur Air Creebec. Toutefois, le service de mineur non accompagné (MNA) est obligatoire dans de tels cas. Le service MNA comprend des dispositions pour que votre enfant soit escorté par des agents d’Air Creebec et/ou des agents de bord à partir du moment où il arrive à l’enregistrement à l’aéroport, jusqu’à ce qu’il atteigne sa destination. Les parents ou tuteurs doivent demander le service au moment de la réservation en appelant les réservations d’Air Creebec. À votre arrivée à l’aéroport, vous devrez remplir un formulaire « Mineur non accompagné (MNA) ». Les renseignements figurant sur ce formulaire identifient votre enfant et son itinéraire de vol et comprennent les coordonnées de la ou des personnes qui rencontrent votre enfant à sa destination. Vous devrez également fournir les coordonnées et la signature d’autorisation du parent/tuteur autorisant la demande de voyage. Ces renseignements sont nécessaires pour assurer la sécurité de votre enfant.
Aéroplan
Aéroplan exploite le programme de fidélisation. Aéroplan permet à nos clients d’accumuler des milles pour les segments effectués sur Air Creebec ou pour les services ou produits achetés auprès des partenaires Aéroplan participants. Ces milles sont échangeables contre des voyages sur Air Creebec ou sur l’une des compagnies aériennes partenaires d’Aéroplan. Pour appuyer cela, Air Creebec et Aéroplan sont tenus d’échanger des renseignements. Les renseignements échangés se limitent à ceux qui sont nécessaires pour atteindre l’objectif.
Médias sociaux
Nous recueillons les renseignements que vous saisissez lors de concours ou les commentaires que vous choisissez de partager sur nos plateformes de médias sociaux. Selon les paramètres de votre réseau social, nous pouvons recevoir des renseignements de votre fournisseur de réseau social.
Consentement
Lorsque vous réservez votre voyage en appelant le service des réservations d’Air Creebec ou notre site Web www.aircreebec.ca , vous donnez à Air Creebec votre consentement implicite à utiliser vos renseignements pour répondre à votre demande. Lorsque nous traitons vos renseignements en fonction du consentement que vous avez donné précédemment, vous pouvez retirer ledit consentement à tout moment. En cas de non-fourniture, d’objection ou de restriction au traitement ou à l’effacement de tout renseignement nécessaire pour vous fournir nos services, ou si vous souhaitez restreindre ou retirer le consentement que vous nous avez donné précédemment pour la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sensibles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains ou tous nos services. Dans de telles circonstances, des frais d’annulation peuvent s’appliquer. Notre entreprise s’engage à utiliser les renseignements fournis uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et à les conserver pendant la durée nécessaire à la prestation du service demandé. Toutefois, nous pouvons les recueillir, les utiliser ou les divulguer sans votre consentement lorsque la loi le permet ou l’exige. Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement. De telles circonstances surviennent lorsque, pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité, il est impossible ou peu probable d’obtenir votre consentement ou lorsque les renseignements sont nécessaires pour enquêter sur une violation possible de contrat, prévenir ou détecter une fraude ou faire appliquer la loi.
Réservations par des tiers et modifications aux réservations
Si un tiers, y compris un membre de la famille, un ami ou un collègue de travail, cherche à faire une réservation en votre nom, ce tiers devra nous fournir les mêmes renseignements personnels que nous recueillerions normalement auprès de vous directement pour effectuer votre transaction. À moins d’avis contraire, nous considérons qu’un tel tiers a votre consentement et votre autorisation de nous fournir vos renseignements personnels, de recevoir des courriels promotionnels et de service d’Air Creebec et de faire des réservations (et des modifications à celles-ci) en votre nom conformément à la présente politique de confidentialité. Veuillez noter que la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par un tiers sont assujetties à vos relations avec lui et à toute politique et pratique de confidentialité applicable qu’il pourrait avoir. Si un tiers qui a réservé votre vol actuel, ou un autre service de voyage, ou qui a autrement votre nom complet et votre référence de réservation communique avec nous et demande des renseignements sur votre réservation ou souhaite y apporter des modifications, nous divulguerons les renseignements de votre réservation et permettrons à ce tiers d’y apporter des modifications, car nous conclurons que vous lui avez donné votre consentement pour le faire. Si vous ne voulez pas qu’une personne soit en mesure d’obtenir des renseignements sur votre réservation ou d’y apporter des modifications, vous ne devriez pas partager votre référence de réservation avec elle.
LIMITATIONS DE LA COLLECTE, DE L’UTILISATION ET DE LA DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTSPERSONNELS
Les fins auxquelles les renseignements sont recueillis sont généralement de confirmer l’identité d’une personne, de créer un dossier d’employé et de se conformer aux exigences légales (certains renseignements requis aux fins de l’impôt). Nous limitons la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons indiquées. Seules certaines personnes autorisées peuvent accéder à vos renseignements personnels et seulement dans le cadre des tâches qui leur sont assignées. Air Creebec n’utilisera ni ne divulguera vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis sans votre consentement explicite ou tel qu’exigé par la loi. Vous devez comprendre que toutes les compagnies aériennes, y compris Air Creebec, sont tenues par les nouvelles lois sur la sécurité de donner aux organismes de contrôle frontalier et de contrôle de la sécurité l’accès aux données des passagers. Par conséquent, tout renseignement que nous détenons à votre sujet et sur vos arrangements de voyage peut être divulgué aux autorités. Nous ne partagerons vos renseignements personnels avec des tiers que de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.
STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous devons détruire ces renseignements conformément à la loi et à notre politique de conservation des documents. Lorsque nous détruisons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité et nous nous assurons qu’aucune personne non autorisée ne peut y accéder pendant le processus de destruction.
RESPONSABILITÉ
Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous avons en notre possession ou sous notre contrôle, y compris les renseignements que nous confions à des tiers pour le traitement. Nous exigeons de ces tiers qu’ils conservent ces renseignements conformément à des normes strictes de confidentialité et de sécurité. Notre responsable de la protection de la vie privée supervise la présente politique de confidentialité et les processus connexes, ainsi que les procédures à suivre pour protéger ces renseignements. Notre personnel est informé et adéquatement formé sur nos politiques et pratiques concernant la protection des renseignements personnels.
MESURES DE SÉCURITÉ
Nous avons mis en œuvre et continuons d’élaborer des mesures de sécurité rigoureuses pour nous assurer que vos renseignements personnels demeurent strictement confidentiels et protégés contre la perte ou le vol, et contre l’accès, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Ces mesures de sécurité comprennent des mesures organisationnelles telles que la restriction de l’accès à ce qui est nécessaire; la sauvegarde et l’archivage des données à l’aide d’un système externe, etc.; et des mesures technologiques telles que l’utilisation de mots de passe et le chiffrement (p. ex., des changements fréquents de mots de passe et l’utilisation de pare-feu). Accès aux renseignements personnels. Seul le personnel autorisé peut accéder aux renseignements vous concernant. Air Creebec s’assure que ces personnes sont qualifiées pour accéder à ces renseignements et que l’accès est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.
TRANSPARENCE
Les pratiques de confidentialité d’Air Creebec sont décrites dans la présente politique. Si vous avez des questions ou des commentaires, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée d’Air Creebec à l’adresse indiquée dans le présent document.
ACCÈS INDIVIDUEL
Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels conservés dans votre profil sur www.aircreebec.ca si vous avez choisi l’option de créer votre profil. Sur demande, Air Creebec vous fournira des renseignements sur la question de savoir si nous détenons ou traitons des renseignements personnels vous concernant au nom d’un tiers. Si vous voulez accéder à vos renseignements personnels sur votre prochaine réservation de voyage par l’intermédiaire d’un centre d’appels, vous devriez avoir votre numéro de référence de réservation ou votre numéro de billet électronique à portée de main pour nous aider à nous assurer que vous avez le droit d’accéder aux renseignements. Nous vous fournirons ces renseignements par écrit dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la demande écrite. Des frais raisonnables peuvent également être exigés pour traiter votre demande. Dans certaines circonstances particulières, nous
pouvons refuser de vous fournir les renseignements demandés. Les exceptions à votre droit d’accès comprennent, entre autres, que les renseignements demandés concernent d’autres personnes, que les renseignements ne peuvent être divulgués pour des raisons juridiques, de sécurité ou
de droit d’auteur, que les renseignements ont été obtenus dans le cadre d’une enquête sur une fraude, que les renseignements ne peuvent être obtenus qu’à des coûts prohibitifs ou que les renseignements font l’objet d’un litige ou sont privilégiés. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels. Toute demande d’accès aux renseignements personnels peut être envoyée à l’adresse ci-dessous :
Air Creebec Inc.
Responsable de la protection de la vie privée
Micheline Watson Lavoie
313-93, rue Arseneault, Val d’Or, QC
J9P 0E9
privacyprotection@aircreebec.ca
Si les sites Web d’Air Creebec vous renvoient à d’autres sites Web exploités par des tiers, les renseignements recueillis par lesdits tiers sur ces autres sites ne sont pas assujettis à la présente politique. Nous vous encourageons donc à examiner les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de divulguer vos renseignements personnels à un tiers.
PLAINTES ET QUESTIONS
Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée à l’adresse ci-dessus. Toute plainte concernant la protection de la vie privée doit être adressée au responsable de la protection de la vie privée à l’adresse ci-dessus. Nous enquêterons sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée justifiée, nous prendrons les mesures appropriées, y compris, au besoin, la modification de nos politiques et pratiques.
ÉDUCATION ET SENSIBILISATION
Air Creebec fait la promotion des pratiques exemplaires et du respect de la transparence et des droits à la vie privée de plusieurs façons :
– Elle informe tout le personnel de son équipe (sous forme de note de service)
– Affichage du nom et des coordonnées de la personne responsable des RPI
– Séances d’information sur la protection de la vie privée, rappels lors des réunions d’équipe, formation du personnel, plan d’action RPI, journal de bord, etc.
APPLICATION
Si, pour une raison quelconque, vous croyez qu’Air Creebec n’a pas adhéré à ces principes, veuillez en aviser notre responsable de la protection de la vie privée. Nous prendrons alors des mesures pour déterminer et corriger le problème en temps opportun. Veuillez indiquer « Politique de confidentialité » dans la ligne d’objet.
MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique sera revue tous les trois ans. Elle sera également mise à jour en cas de changement important dans la législation ou les exigences réglementaires.